Glossaire

Application informatique

Biométrie

Destruction de données

Document officiel

Donnée

Donnée personnelle

Donnée personnelle sensible

Fichier

Géolocalisation

Information

Maître du fichier

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence

Principes en matière de protection des données

Recommandation

Système d'information

Système informatique

Traitement de données personnelles

Transparence de l’administration

Vidéosurveillance

 

Biométrie

Analyse des caractéristiques physiologiques et comportementales d’une personne telles que la voix, la forme du visage, l’iris, les empreintes digitales, la signature…, en principe unique et infalsifiable  (étymologie grecque : bios -«la vie») et  metron -«mesure»). Se décline en différents idiomes selon le contexte, dont les plus fréquents sont définis ci-dessous[1]

 

Destruction de données

Pour les données saisies ou capturées (voir vidéosurveillance) et enregistrées dans un système informatique, toute action technique permettant concrètement de rendre les données totalement et définitivement inaccessibles (effacement, écrasement, …). La destruction physique des données supprime les données du disque dur où elles se trouvent tandis que la destruction logique les rend inaccessibles.

Document officiel

Tout support d'information détenu par une autorité publique contenant des renseignements relatifs à l'accomplissement d'une tâche publique. En font partie, notamment, les messages (pour les courriels, leur impression), rapports, études, procès-verbaux approuvés, statistiques, registres, correspondances, directives, préavis, décisions. En sont exclus les notes à usage personnel, les brouillons et autres textes inachevés, et les procès-verbaux non approuvés[2].

Donnée

Représentation conventionnelle d’une information (fait, notion, ordre d’exécution) sous une forme (analogique ou digitale) permettant d’en faire le traitement automatique[3]. Élément de base qui, ajouté à d’autres ou par le traitement qui lui est appliqué, permet d’obtenir une information[4]; donnée biométrique, voir biométrie

Donnée personnelle

Toutes les informations se rapportant à une personne physique ou morale, identifiée ou identifiable2.

Donnée personnelle sensible

Donnée personnelle sur les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques, syndicales ou culturelles, sur la santé, la sphère intime, sur l'appartenance ethnique ou à une race, sur les mesures d'aide sociale, sur les poursuites ou sanctions pénales ou administratives2.

Fichier

Tout système destiné à réunir, sur quelque support que ce soit, des données personnelles, et structuré de manière à rechercher les données par personnes concernées2. Voir aussi  maître de fichier.

Géolocalisation

Localisation à partir de l’espace d’objets situés à la surface de la Terre. GPS : Système de localisation qui permet de connaître la position d’un mobile grâce à un récepteur des signaux émis par un réseau de satellites ; aussi ce récepteur[5].

Information

Renseignements sur quelque chose ou quelqu’un [5]. Résultat d’une requête à un ou plusieurs systèmes d’information qui est intelligible, cohérent et utilisable par des tiers[6].

Maître du fichier

La personne privée ou l’organe fédéral ou cantonal qui décide du but et du contenu du fichier, et qui en est responsable [7].

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Chargé de la surveillance de l’application par les personnes privées et les organes fédéraux de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et des autres dispositions fédérales relatives à la protection des données 7.

Préposé genevois à la protection des données et à la transparence

Chargé de la surveillance de l’application de la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) à laquelle sont soumises les institutions publiques et parapubliques cantonales et communales, ainsi que les organismes privés liés par un contrat de prestation à l’une ou l’autre de celles-ci7.

Principes en matière de protection des données7

 

Recommandation

Dans le présent outil, les recommandations figurant au bas des scénarios sont des conseils  sur le type de mesures à prendre, ou le comportement à adopter pour être en conformité avec les règles en matière de protection des données et de transparence.

Système d'information

Ensemble organisé de ressources (humaines, informations, données, procédures, outils) permettant d'acquérir, de stocker, de structurer et de communiquer des informations d'un domaine d'action publique sous forme de données numériques ou textuelles, d'images et de sons[9].

Système informatique

Ensemble de moyens informatiques et de télécommunication qui permet le stockage, le traitement, le transport et la destruction des données.

Application informatique

Outil informatique qui permet d’exécuter un certain nombre de tâches sur les données.

Traitement de données personnelles

Toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données[10] .

Transparence de l’administration

Information du public sur la mission, l’organisation et l’activité de l’administration, garantie par un accès aux documents officiels9. Voir aussi document officiel.

Vidéosurveillance

collecte ouverte ou non au moyen de caméras d’images et d’informations sur des personnes[11], sous la forme d’enregistrements vidéo.

 


 

[1] Définitions tirées du guide relatif aux systèmes de reconnaissance biométrique du préposé fédéral

[2] Correspond aux notions des lois fédérales sur la protection des données et sur la transparence ainsi que de la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles

[3] Le Petit Robert 2012

[4] RSG B 4 23.03 : Règlement sur l’organisation de la gestion des systèmes d’information (ROGSI)

[5] Le Petit Robert 2012

[6] RSG B 4 23.03 : Règlement sur l’organisation de la gestion des systèmes d’information (ROGSI)

[7] Correspond aux notions des lois fédérales sur la protection des données et sur la transparence ainsi que de la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles

[8] Message du Conseil fédéral  concernant la loi fédérale sur la protection des données (LPD), du 23 mars 1988, FF 1988 II 421 (463)

[9] RSG B 4 23.03 : Règlement sur l’organisation de la gestion des systèmes d’information (ROGSI)

[10] Correspond aux notions des lois fédérales sur la protection des données et sur la transparence ainsi que de la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles

[11] Conseil de l'Europe, Commission de Venise lors de sa 71e session plénière (Venise, 1er - 2 juin 2007)

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