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Dois-je tolérer qu’un fonctionnaire me contacte à des fins privées ?

Introduction

Lors d’un voyage, au passage de la douane, une jeune femme se fait contrôler son identité.

Déclencheur

Le douanier enregistre ses données personnelles, nom, prénom et adresse.

Péripétie

Peu après, la jeune femme reçoit une demande d’ami sur Facebook par le douanier.

Résolution

Suite à l’acceptation de la demande, la jeune femme supprime le contact lorsqu’elle découvre qu’il s’agit du douanier. Elle écrit à la direction des douanes, pour se plaindre d’un abus d’autorité.

Conclusion

Celle-ci lui adresse des excuses, et convoque le douanier. L’utilisation de données personnelles collectées dans le cadre d’un contrôle à d’autres fins n’est pas conforme.

timbre signification

Recommandations

Selon le principe de licéité, le traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale, ou sur le consentement, ou sur un intérêt privé et public prépondérant. Selon le principe de finalité, le but de la collecte doit être annoncé, et respecté. Selon le principe de sécurité, les données personnelles collectées dans le cadre d’une mission légale doivent être traitées de manière confidentielle.

Principes de base

art. 4 et 7 LPD: licéité, finalité, sécurité (confidentialité)

Ressources

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