Warning: mysql_fetch_array(): supplied argument is not a valid MySQL result resource in /home/www/ee7d89790b764ec6fa49adc9b39cc387/web/templates/scenarios.php on line 52
Flux rss en fonction de votre recherche RÉINITIALISER

Ai-je le droit de publier les données personnelles de mes étudiants ?

Introduction

X s’inscrit à une formation en cours d’emploi auprès d’une Université.

Déclencheur

Lors de la séance d’information d’ouverture de la session, il reçoit alors un document très complet intitulé « Dossier d’accueil », qui présente notamment les modules et leur calendrier, les différents intervenants et le règlement de la formation.

Péripétie

Il découvre avec étonnement qu’y figurent aussi non seulement la liste des participants de la session, mais aussi celles de toutes les sessions précédentes depuis l’ouverture du cours en 2001, à savoir tous les noms, prénom, fonction et entreprise, numéro de téléphone et adresse courrielle.

Résolution

La formation comportant un module Protection des données, X en parle à l’animatrice du cours, qui indique la non-conformité d’une telle publication et expose les raisons au comité stratégique.

Conclusion

La publication de ces listes anciennes viole les principes de proportionnalité, finalité, licéité, transparence et exactitude qui régissent le traitement des données personnelles. Il est mis fin à cette pratique.

timbre signification

Recommandations

Les données personnelles doivent être traitées selon les principes de licéité, finalité, proportionnalité, bonne foi et transparence de la collecte, exactitude et sécurité.

En l’occurrence, les données personnelles sont publiées chaque année à l’insu personnes concernées, elles ne sont plus à jour, elles excèdent ce qui est nécessaire dans le cadre du cursus et du légitime réseautage, et sont utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles avaient été collectées. Publier les données personnelles de base de la session en cours et de la précédente, sur une plate-forme informatique interne serait en revanche conforme aux différents principes.

Principes de base

Art. 4, Licéité, proportionnalité, finalité, art. 5 exactitude

Ressources

Scénarios liés à la recherche
Utilisation de la vidéosurveillance
Utilisation de la vidéosurveillance