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Puis-je dénoncer sans autre un comportement sur un réseau social ?

Introduction

X a pris l’habitude de recycler ses déchets, et se rend une fois par semaine à la déchetterie de sa commune. Pour le papier et le carton, il jette en vrac ses vieux papiers y compris le courrier postal devenu inutile.

Déclencheur

Y s’y rend aussi régulièrement et tombe sur un document concernant X, manifestement tombé du sac ou emporté par le vent. Il s’agit d’une facture de frais médicaux.

Péripétie

Y est scandalisé. Comment peut-on avoir aussi peu d’égards avec ses propres affaires et ne pas détruire ce genre de courrier de manière sécurisée, ou à tout le moins le déchirer en petits morceaux ? Puisque les gens n’ont aucune éducation à la protection des données, qu’à cela ne tienne. Y prend en photo la facture et la poste sur son réseau social de prédilection, à titre d’exemple.

Résolution

Les « amis » et « amis d’amis » sont aussi scandalisés, et le font savoir vertement à X, qui se trouve injurié à tour de bras. Cela dépasse la mesure, et X est obligé de prendre avocat et de faire publier un avis sur le réseau social en question, se réservant d’agir par la voie pénale.

Conclusion

Le réseau social comprend, plus ou moins bien, l’atteinte à la personnalité dont est maintenant victime X, et Y. réalise que la facture aurait dû être en tout cas caviardée avant d’être publiée.

timbre signification

Recommandations

Les informations portant sur des éléments relatifs à la santé, comme une facture de soins médicaux, sont des données personnelles dites sensibles. Elles ne peuvent être traitées qu’en cas de nécessité, ou de base légale, ou encore avec le consentement éclairé de la personne concernée, et de manière générale elles doivent être conservées de manière confidentielle. Chacun doit donc traiter ces documents le concernant de manière confidentielle, et tout un chacun doit veiller à ne pas publier de documents sensibles portant les coordonnées de la personne concernée. Par ailleurs, l’injure est une infraction pénale punissable d’une peine pécuniaire.

Principes de base

art. 28 CCS Respect des droits de la personnalité, art. 4 LPD (licéité), art. 7 Sécurité (confidentialité), art. 8 LPD Droit d’accès.

Ressources

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