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Un enseignant d'une école privée a-t-il le droit d'accepter comme ami un de ses élèves sur son compte privé d’un réseau social ?

Introduction

Dirigeant d’une école privée, X est submergé de demandes émanant des enseignant-es de son école sur les bonnes pratiques en matière d’usage des nouvelles technologies et des réseaux sociaux.

Déclencheur

Il a d’ailleurs invité plusieurs spécialistes pour des conférences ouvertes à tous. C’est ainsi qu’il a pris la décision d’interdire – à l’instar d’établissement scolaires publics – l’usage de WathsApp au profit d’outils plus conformes en matière de données personnelles.

Péripétie

Récemment plusieurs enseignants lui indiquent avoir besoin d’instructions sur la conduite à tenir vis-à-vis de propositions d’élèves à devenir amis sur l’un ou l’autre des réseaux sociaux actuellement en vogue.

Résolution

Vérifications faites, lorsque la demande vient d’un élève, le consentement est par définition donné, sous réserve de ce que les tenants et aboutissants de l’usage des réseaux sociaux en général et du partage d’information avec un enseignant plus particulièrement soient bien compris.

Conclusion

A priori, il n’y a rien d’illicite pour un enseignant à accepter une demande d’amis de la part d’élèves, si tant est qu’il n’a pas sollicité cette demande. L’école doit en tous cas s’assurer que les élèves sont au clair sur le sort des informations qu’ils partagent sur les réseaux sociaux, et se positionner elle-même sur la pertinence d’interconnecter les sphères privées et scolaires des élèves sont sa responsabilité.

timbre signification

Recommandations

Aux termes de la loi fédérale sur la protection des données, tout traitement de données doit être licite, ce qui suppose qu’il repose sur une base légale, un intérêt privé ou public prépondérant ou le consentement de la personne concernée. Lorsque son consentement est requis pour justifier le traitement de données personnelles la concernant, comme dans le cas d’espèce, la personne concernée ne consent valablement que si elle exprime sa volonté librement et après avoir été dûment informée. Lorsqu'il s'agit de données sensibles et de profils de la personnalité, son consentement doit être au surplus explicite.

Principes de base

art. 4 licéité (consentement)

Ressources

Voir les publications de privatim, la Conférence des préposé(e)s suisses à la protection des données, en particulier sur les réseaux sociaux et les organes publics, et le cloud-computing en milieu scolaire http://www.privatim.ch/fr/utilisation-des-medias-sociaux/

Voir aussi : https://www.ppdt-june.ch/fr/Activites/Avis/Protection-des-donnees/2016/Utilisation-de-WhatsApp-par-les-ecoles-20161473.html

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