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Puis-je introduire des contrôles d’alcoolémie dans mon administration ?

Introduction

Une commune vient d’engager un responsable MSST (Mesures de santé et sécurité au travail).

Déclencheur

Tout feu, tout flamme, celui-ci constate rapidement que les occasions de « boire un verre » entre collègues sont fréquentes, et s’en inquiète. Il introduit petit à petit des apéritifs « bien-être », agrémentés de jus divers et variés, et restreint l’offre alcoolisée.

Péripétie

C’est alors qu’il se rend compte que pour certains corps de métiers, c’est au café du coin qu’ils consomment de l’alcool, pendant leur pause. Il fait modifier le règlement pour que soit mentionné la tolérance 0 du taux d’alcool dans le sang pour les collaborateurs et collaboratrices conduisant des véhicules dans le cadre de leur fonction. Le service RH, qui abonde dans ce sens, propose d’introduire des contrôles alcootests inopinés.

Résolution

Le responsable MSST vérifie les conditions devant prévaloir à ces contrôles auprès du préposé cantonal.

Conclusion

Il s’avère que ceux-ci doivent également être mentionnés par le règlement, effectués par un médecin (interne ou externe à l'organisation), et peuvent être préventifs ou effectués en cas de fort soupçons d’un état alcoolisé mais en aucun cas systématiques.

timbre signification

Recommandations

Le taux d'alcoolémie est une donnée personnelle relative à la santé de la personne contrôlée. Cette information peut donc être qualifiée de sensible au sens des lois, cantonales et fédérale, sur la protection des données, de sorte qu’une base légale est nécessaire pour ce traitement. Le principe de proportionnalité et le respect des droits de la personnalité commandent en outre de n’effectuer des contrôles d’alcoolémie que de manière sporadique, soit de temps en temps à titre préventif ou en cas de soupçon d’alcoolémie. De plus seul un médecin doit effectuer le contrôle, et se déterminer uniquement sur le taux d’alcoolémie, en l’espèce vu la tolérance 0%, ou sur la capacité de travail.

Principes de base

art. 4 LPD licéité (base légale), proportionnalité, art. 7 Sécurité (confidentialité) ; art. 28 CCS droits de la personnalité

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