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L’agenda d’un chef de l’Exécutif est-il un document accessible au public ?

Introduction

X vit en Romandie et s’intéresse activement au fonctionnement des institutions.

Déclencheur

Depuis quelques temps, il est dépité par toutes « les affaires » concernant les notes de frais et autres voyages d’élus qui surgissent.

Péripétie

Dans sa Commune, tout lui semble bien paisible jusqu’à ce qu’on parle, au café du commerce, du dernier voyage à l’étranger du maire, que les deniers publics auraient financé. « Il suffit de solliciter l’accès à son agenda, on verra bien s’il y figure et à quel titre ».

Résolution

A la surprise des mauvaises langues du village, mais non de X, convaincu de l’intégrité de son élu, le maire fait droit à la demande d’accès à son agenda des six derniers mois. Il a toujours été rigoureux dans sa gestion et à l’aise avec les outils bureautiques, de sorte qu’il n’a aucune peine à démontrer que son dernier voyage d’affaire à l’étranger concernait un projet de jumelage avec une commune, et a été financé à juste titre par la Commune qui avait délibéré à ce propos.

Conclusion

Il explique à ses collègues que la Transparence est importante pour les citoyennes et citoyens et les enjoint à suivre son exemple. Lui-même décide de publier son agenda à l’avenir.

timbre signification

Recommandations

L’agenda d’une personnalité publique comme un Conseiller d’Etat constitue un document officiel au sens des lois fédérale et cantonales sur la transparence de l’administration. Ce n’est pas le cas des rendez-vous privés bien sûr, qui relèvent de la sphère privée, mais il est aisé techniquement de les soustraire à la lecture.

Principes de base

Principe de transparence de l’administration LTrans Art 6, 7 et 9 et lois cantonales

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