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Un établissement scolaire peut-il communiquer une liste d'élèves établie selon leur confession religieuse ?

Introduction

L’église X de la Ville Y, récemment reconnue comme communauté religieuse par le canton, souhaite se faire connaître de la population mais surtout des jeunes de la ville où elle a son siège.

Déclencheur

Elle écrit à toutes les écoles, publiques et privées, en sollicitant la liste des élèves inscrits comme étant « sans confession ».

Péripétie

Certaines écoles répondent ne pas être en mesure de communiquer ce genre d’information car elles ne la collectent pas, d’autres s’interrogent sur la légalité de la démarche.

Résolution

Le Préposé fédéral, interpellé, les informe que les écoles privées n’ont pas l’obligation de donner suite à cette demande, et ne peuvent le faire sans le consentement des parents respectivement du jeune en question, et renvoie les écoles publiques au préposé cantonal. Il indique que l’Eglise peut s’adresser à l’office des habitants.

Conclusion

Selon les cantons, des listes d’habitants, triés selon certains critères, peuvent être obtenues, à titre payant ou gracieux, par des tiers auprès de l'Office des habitants.

timbre signification

Recommandations

Les croyances et convictions religieuses, comme l’appartenance à une église, sont des données personnelles sensibles. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers que si un motif justificatif – une base légale, le consentement express ou un intérêt prépondérant - existe. Elles ne doivent être traitées, et donc collectées, que si cela est nécessaire, comme lorsqu’un impôt ecclésiastique est prélevé par l’Etat. Les dispositions applicables aux écoles publiques peuvent différer d’un canton à l’autre.

Principes de base

licéité (base légale, consentement, intérêt prépondérant)

Ressources

voir à ce sujet l’avis du préposé cantonal pour les écoles des cantons du Jura et de Neuchâtel, qui ont des règles différentes :

https://www.ppdt-june.ch/fr/Activites/Avis/2018/Communication-de-la-liste-des-eleves-d-une-confession-2018-2343.html

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