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Quelles informations l’employeur doit-il donner lors d’un recrutement en ligne ?

Introduction

X, en recherche d’emploi, postule en ligne auprès d’un grand assureur suisse, Y.

Déclencheur

X reçoit un accusé de réception, ainsi qu’une demande d’autorisation de traitement de données, qu’il signe après l’avoir lue avec grande attention.

Péripétie

Il découvre ainsi que la suite du processus de recrutement sera faite par un tiers externe, dont le siège se trouve en Hongrie, et que les données de sauvegarde seront stockées aux États-Unis.

Résolution

Il s’ensuit un échange de courriels, car X considère que le consentement qu’il a été amené à donner est biaisé.

Conclusion

Interpellé, le Préposé fédéral confirme la conformité de cette pratique, sous réserve de ce que le recruteur transmettre aux candidat-es une information claire et complète sur le traitement des données et sur les mesures techniques et organisationnelles garantissant la sécurité de l’information ; dans un tel cas, le consentement n’est en effet pas donné librement.

timbre signification

Recommandations

Dans le domaine du droit du travail, le « caractère volontaire » requis par la LPD pour le consentement fait défaut en raison de l’inégalité des parties au contrat, ou comme ici, dans le processus de recrutement. L’Employeur peut toutefois invoquer un intérêt privé prépondérant pour justifier l’externalisation du traitement, et il convient donc qu’il assure une information complète tant sur le transfert de données à l’étranger que sur le traitement spécifique des données effectué à l’étranger et ses finalités. De plus, une part du traitement est effectué sur le territoire de l'Union européenne et le RGPD s'applique donc à ce traitement effectué par le sous-traitant de la plateforme.

Principes de base

art. 4 et 7 LPD, licéité (intérêt prépondérant), Transparence, Sécurité;RGPD

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